Données personnelles et cookies

 

 

Cette Charte de Protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web www.insectesutiles.fr  (le « Site ») édité par la société BIOPLANET FRANCE

 

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

 

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).

 

Cette Charte est opposable à tout internaute naviguant sur le Site.

 

BIOPLANET FRANCE pourra modifier les termes de la présente Charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques. Ces modifications engagent l’internaute dès leurs mises en ligne. Il vous est, en conséquence, recommandé de consulter régulièrement la Charte afin de prendre connaissance des nouvelles versions de la Charte.

 

BIOPLANET FRANCE vous recommande d’imprimer et conserver une copie de la Charte pour la consulter ultérieurement.

 

1.     Responsable(s) du traitement

 

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant lors de votre navigation sur le Site font l’objet de traitements de données personnelles dont le responsable est la société BIOPLANET FRANCE

 

2.     Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site

 

La notion de données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Vos données à caractère personnel collectées via les formulaires présents au sein du Site et/ou lors de l’ouverture de votre compte client concernent tout ou partie des données suivantes :

 

·      Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse email, code postal, et toute autre donnée qui pourrait figurer dans votre compte client, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité

 

·      Données relatives à l’achat de nos produits : adresse de facturation, adresse de livraison, et toute autre donnée qui pourrait être collectée pour l’exécution d’une commande, de la livraison ou de sa facturation.

 

·      En naviguant sur le Site : les données de navigation telles que l’adresse IP, date, heure, type de navigateur, ...

 

3.     Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

 

Vos données sont traitées par BIOPLANET FRANCE pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le Site.

 

En cas d’acceptation expresse et préalable de votre part, vos données pourront être utilisées pour :

 

-       Vous envoyer des emails et notifications push (1)

-        Effectuer la gestion d’opérations techniques de prospection, ce qui inclut notamment le rapprochement, la normalisation, l’enrichissement et la déduplication

-        Effectuer du retargeting sur internet via des annonces publicitaires pour BIOPLANET FRANCE

-        Réaliser de la segmentation, des recoupement statistiques, une évaluation de vos comportements, habitudes afin d'améliorer les services proposés par BIOPLANET FRANCE

 

Certains traitements sont facultatifs (1) et ne s’appliquent que si vous acceptez expressément de les recevoir lors de votre inscription ou ouverture d’un compte client.

 

Le fondement légal de ces traitements est le consentement de la personne concernée.

 

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des newsletters et bons plans de BIOPLANET FRANCE en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres commerciales et de newsletters ou en contactant directement BIOPLANET FRANCE. Vous pouvez également mettre fin aux notifications push qui se désactivent uniquement sur votre navigateur, vous devez donc le faire vous-même, aucune action n’est possible de notre part pour cette désinscription.

 

Le traitement de vos données est également nécessaire pour :

 

-       Gérer vos demandes d’exercice des droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires

-       Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires

 

4.     Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

 

BIOPLANET FRANCE est la seule entité destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci ne sont pas transmises aux partenaires de BIOPLANET FRANCE

 

Vos données peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services (Routage de courriel, régie publicitaire de retargeting, etc.). Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

 

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

 

Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;

Nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales

Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité

Protéger les droits, la propriété ou la sécurité BIOPLANET FRANCE , de nos utilisateurs ou de tiers

 

5.     Les droits des personnes

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à BIOPLANET FRANCE  vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. Vos droits peuvent être exercés auprès de BIOPLANET FRANCE par email à info@insectesutiles.fr

 

Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

 

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

 

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

6.     Sécurité et confidentialité des données

 

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

 

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

 

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

 

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

 

7.     Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Vos données utilisées pour vous envoyer des newsletters/offres commerciales seront conservées jusqu’à votre demande de désabonnement, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par BIOPLANET FRANCE ou du dernier contact entrant avec BIOPLANET FRANCE. À l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

 

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par BIOPLANET FRANCE pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.

 

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans votre équipement terminal (faisant suite à l'expression du consentement).

 

Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès.

 

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Comme par exemple un contrat de vente conclu avec un client pour une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC, celui-ci sera obligatoirement archivé pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

 

8.     Liens vers des sites externes

 

Il est précisé que certains liens sur le site permettent d’accéder à des sites externes (Articles chez des sites partenaires, i-frame, bannières publicitaires, etc…) et vous donnent accès à des services tiers, notre Charte ne concerne que les informations collectées sur notre Site. Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

 

Notre Charte de protection de données à caractère personnel ne concerne que les informations collectées sur notre Site. À ce titre, BIOPLANET FRANCE ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.

 

9.     Cookies

En naviguant sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (cookies internes et cookies tiers). Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

La présente Politique de Cookies s’adresse à toute personne qui accède et navigue sur le site www.insectesutiles.fr (ci-après « le Site ») quel que soit le type de terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Elle explique l’utilisation des cookies sur le Site, décrit les types de cookies utilisés et comment les gérer et les supprimer.

 

En naviguant sur le Site, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre terminal sous réserve des choix que vous auriez exprimés conformément à la présente Politique de Cookies.

 

9-1.     Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

 

Lors de la consultation du Site ou après l'ouverture de courriers électroniques envoyés par BIOPLANET FRANCE  et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

Les cookies permettent au site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du site. En cela, les cookies permettent de vous adresser des services personnalisés comme d’améliorer la fonctionnalité, la convivialité et l’accessibilité des pages web concernées.

 

Les Cookies émis sur le Site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

 

Des Cookies de sociétés partenaires de BIOPLANET FRANCE (Cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur.

 

Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par BIOPLANET FRANCE et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.

 

9-2.     Typologie et finalités des cookies

En fonction de leur statut et de leurs finalités, il existe différents types de cookies listés ci-après. Ces derniers concernent notre Site et/ou nos envois d’emails.

·      Les cookies techniques et les cookies de fonctionnalités

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre Site et indispensables pour vous permettre de naviguer et utiliser les fonctionnalités de notre Site, comme l’accès à des zones sécurisées. Il s’agit principalement de cookies de session ou de cookies de connexion.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

-       Garder en mémoire les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à un compte) ou à des services ou informations que vous avez choisis ;

-       Vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées ;

-       Déployer des mesures de sécurité, notamment quand il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

·      Les cookies analytiques ou de mesure d’audience 

Il s’agit principalement des cookies relatifs à la visite sur le Site, des cookies qui analysent l’origine de la visite, des cookies de performance du Site et des cookies statistiques ou analytiques.

Ces cookies nous permettent de reconnaitre et de comptabiliser le nombre de visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre Site. Ils nous aident à comprendre pourquoi vous rencontrez des difficultés éventuelles ou recevez des messages d’erreur sur certaines pages, le cas échéant ; à déterminer quelles pages sont les plus visitées et les moins visitées ; à analyser la navigation des visiteurs sur le Site ; à adapter et améliorer notre Site pour qu’il soit plus utile, plus intuitif ; et dans l’ensemble, à améliorer la visite des utilisateurs.

·      Les cookies de partage sur les réseaux sociaux

Ces cookies sont nécessaires pour gérer les réseaux sociaux externes (exemples : Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, etc…). Leur fonction est de contrôler l’interaction des internautes avec les widgets sociaux au sein d’une page web.

En effet, notre Site peut contenir des boutons reliés aux réseaux sociaux vous permettant de partager des contenus du Site ou d’exprimer votre opinion (ex : « j’aime », « retweet », etc.…). Si vous êtes connecté au réseau social pendant que vous consultez notre Site, votre navigateur établit une connexion entre le réseau et le Site. Si vous cliquez sur le bouton d’un réseau social placé dans le Site, des plug-ins (petits logiciels) transmettent les informations correspondantes au réseau social, qui les publie sur votre compte. Si vous voulez éviter toute connexion entre un réseau social et le Site, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de consulter notre Site.

Ces cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Ainsi, les choix de l’utilisateur concernant le dépôt de ces cookies doivent également s’effectuer auprès des réseaux sociaux. À cette fin, BIOPLANET FRANCE invite les utilisateurs à consulter directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles.

·      Les cookies de publicité comportementale

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but d’identifier vos préférences et vos appétences spécifiques. Ils servent à identifier le profil de l’utilisateur afin d’afficher en temps réel des publicités ciblées à vos centres d’intérêt, via nos programmes d’envois d’emails et ceux de nos partenaires, le cas échéant, et sur d’autres sites que vous consultez et sur lesquels notre partenaire a déposé les mêmes cookies. Ces cookies permettent ainsi de personnaliser le contenu de la publicité selon vos préférences. Ils peuvent provenir de nos partenaires comme de tiers et peuvent être déposés soit en naviguant sur le Site soit en consultant nos emails.

L'objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles, proches de vos centres d'intérêt. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites internet.

·      Les cookies marketing partenaires

Les cookies marketing sont détenus par des partenaires et utilisés afin de vous proposer des publicités et offres ciblées tout au long de votre expérience en ligne (web, e-mail, applications, …). Ces cookies peuvent être déposés soit en naviguant sur le Site soit en consultant nos emails.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard des cookies.

9-3.     Liste des cookies utilisés sur le Site et moyens de les désactiver

BIOPLANET FRANCE utilise ses propres cookies, comme ceux émis par des tiers, avec pour finalités de poursuivre et d’améliorer l’activité du Site et, le cas échéant, de ses envois d’emails. Le dépôt de cookies est susceptible d’être réalisé lors de la navigation sur notre Site ou suite à l’ouverture des emails.

BIOPLANET FRANCE réalise ainsi du tracking des internautes navigants sur le Site en permettant le dépôt d’outils de traçage de partenaires (cookies tiers) sur leur terminal. Ces données de tracking sont notamment collectées et utilisées par les partenaires de BIOPLANET FRANCE à des fins de publicités ciblées pour nos besoins.

Des traceurs sont donc déposés sur les terminaux des internautes navigant sur le Site afin notamment de connaître leur comportement de navigation et ainsi leur proposer des publicités ciblées (ciblage, reciblage, personnalisations de messages publicitaires…).

Informations complémentaires relatives aux partenaires de BIOPLANET FRANCE :

Google Analytics :  

 

Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

 

Activer ou désactiver les cookies : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

 

Gestion de vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits dans le cadre de la présente Politique.

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal reste subordonné à l'expression de la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous et/ou nos prestataires et/ou partenaires ne pourrions pas reconnaitre, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Dans l'hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du Site peut ne pas être optimal à partir de votre terminal.

9-4.1.   Solution de gestion de cookies : paramétrages des cookies

Si vous ne souhaitez pas que BIOPLANET FRANCE ou ses partenaires déposent tout ou partie des cookies vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant sur les liens de désactivation apposés à l’article 3 de la présente Politique de Cookies.

9-4.2.   Paramétrage du navigateur

Pour gérer l’activité des cookies, les bloquer ou les supprimer, il vous suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au Site. Dans le cas contraire, la navigation sur le Site implique votre acceptation de l’utilisation des cookies, conformément à ce qui est indiqué par la présente Politique de gestion des cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous indiquons ci-dessous comment configurer les principaux navigateurs. A titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :

Navigateurs PC :

-       Internet Explorer™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre

-       Mozilla Firefox™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre

-       Google Chrome™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre

-       Apple Safari™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre

-       Opera™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre

-       Autres : si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer.

Navigateurs sur appareils mobiles :

-       IOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

-       Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

-       Windows Phone : : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/10635/windows-phone-change-privacy-and-other-browser-settings

-       Autres : si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer

9-4.3.   Plateforme de gestion des cookies « Your Online Choices »

Vous pouvez également vous rendre sur le site Internet Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale, regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France pour modifier l’activité de vos cookies, les bloquer ou les supprimer. Ce site vous propose une plate-forme de gestion des cookies partagée par des centaines de professionnels, vous permettant d’accepter ou de refuser leurs cookies dans leur intégralité ou au cas par cas. Youronlinechoices est accessible sous le lien :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

9-4.     Les droits des personnes

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails. 

 

Il incombe à chaque émetteur de cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits tel que votre droit de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal.

 

9-5.     Durée de conservation

Les Cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans votre équipement terminal (faisant suite à l'expression du consentement). Une fois leur durée de conservation expirée, les cookies seront supprimés.

 

9-6.     Synthèse du contenu de l’accord conclu entre BIOPLANET FRANCE et les émetteurs de cookies tiers sur le Site

 

Un contrat de prestations de services a été conclu entre BIOPLANET FRANCE et chacun de ses partenaires relatif à l’émission de cookies sur le présent Site.

 

Ce contrat rappelle aux Parties la nécessité de se conformer à la réglementation en vigueur relative aux cookies et de respecter le droit des internautes (notamment le droit d’information et le recueil du consentement libre, spécifique, éclairée et univoque des internautes).

 

Au sein de ce contrat, les Parties ont pris soin d’encadrer leurs obligations et responsabilités respectives concernant le dépôt de cookies sur le terminal des internautes.

 

Il a notamment été convenu que les Partenaire, en qualité d’émetteurs de cookies, étaient dans l’obligation :

 

-     D’informer BIOPLANET FRANCE sur les catégories de cookies utilisées sur son site ;

-     De conseiller BIOPLANET FRANCE sur les actions à mettre en œuvre pour que les droits des personnes soient respectés concernant le dépôt de cookies émis sur leur terminal ;

-     De répondre aux éventuelles demandes des internautes relatives au dépôt des cookies émis.

 

Enfin, il a été convenu que BIOPLANET FRANCE en qualité d’éditeur du site web, avait la responsabilité :

 

-      D’informer les internautes sur les catégories de cookies déposés sur leur terminal lorsqu’ils naviguent sur son site web ;

-      De recueillir leur consentement libre, spécifique, éclairée et univoque préalablement au dépôt de cookies sur leur terminal (ex : via l’utilisation d’un bandeau) ;

-      De répondre aux demandes des internautes souhaitant exercer leurs droits tel que leur droit de retirer leur consentement au dépôt de cookies sur leur terminal ;

-      De veiller à supprimer les cookies une fois leur durée de conservation expirée ;

-      De mettre à disposition des internautes sur le Site les règles relatives aux cookies déposés sur leur terminal lorsqu’ils naviguent sur le Site.

 

10.  Loi applicable – Compétence juridictionnelle

 

La présente Charte de Protection des données personnelles est soumise au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

 

Tout litige relatif à cette Charte relève de la compétence des juridictions françaises. BIOPLANET FRANCE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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